Marché financier ouest-africain : le régulateur fixe les règles de fonct...

(Agence Ecofin) - Un mois après l’adoption par l’UEMOA d’un règlement visant à organiser l’utilisation des titres financiers islamiques sur le marché, l’autorité publique de régulation a signé une instruction fixant les modalités de fonctionnement des OPC islamiques.

L’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest-africaine (AMF-UMOA), qui veille au bon fonctionnement des marchés financiers de l’UMOA a, dans une instruction signée et entrée en vigueur le 20 février dernier, fixé les modalités de constitution et de fonctionnement des Organismes de placement collectif (OPC) islamiques, qui peuvent être des fonds ou des sociétés d’investissement islamique.

Dans ce document, l’on apprend que tout acteur du marché financier qui envisage d’exercer des activités liées à la finance islamique, les personnes souhaitant émettre des titres de la finance islamique, ainsi que les OPC islamiques qui veulent opérer sur le marché financier régional doivent au préalable obtenir l’avis du conseil de conformité, encore appelé Sharia Board. Ce conseil est constitué d’experts qui attestent que les titres financiers émis sur le marché sont conformes aux règles de la finance islamique.

Bien avant la signature de cette instruction, l’AMF-UMOA avait, en février 2022, émis un projet d’instruction relatif aux OPC islamiques souhaitant exercer l’activité de finance islamique sur le marché financier ouest-africain.

Rappelons qu’en janvier dernier, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) avait déjà adopté un règlement relatif aux titres financiers islamiques, aux sociétés d’émission de sukuk et aux fonds d’émission de sukuk. Ce règlement visait ainsi à organiser l’utilisation des titres financiers islamiques dans le cadre du marché financier ouest-africain.

Chamberline MOKO