Convention fiscale France Niger/Burkina

T
Tobi45    Général
19/11/23 - 23:37

Bonjour,
Si je ne me trompe, il existait des conventions fiscales entre la France et la plupart des pays africains dont le Niger et le Burkina. Conventions qui permettaient par exemple d'éviter la double imposition pour les investisseurs d'un côté ou de l'autre.
Qu'en est-il à l'heure actuelle au sujet du Niger et du Burkina ? Ces conventions sont-elles maintenues ? Les résidents en France subiront-ils une double imposition en acquérant des actions du Niger ou du Burkina ?
Merci d'avance pour votre éclairage.

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  ·  Commentaire (1)
H
Hister  20/11/23 - 08:46

Concernant les conventions seule celle entre le Burkina et la France a été remise en cause pour l'instant
Pour l'achat d'actions, vous serez imposés à la fiscalité du pays de votre sgi

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