@Idossou
Sais tu apres combien de temps un compte sans mouvement a la BRVM est declare inactif?
Et lorsque le compte est declare inactif, qu'en fait la SGI? le declare t-elle au governement pour que celui ci cherche les ayants-droits.
Si tu n'as pas la reponse, il n'y a the probleme. Je pense que c'est a de telle problematique la BRVM doit s'attabler plutot que de chercher a proteger un'investisseur ou une societe emettrice d'actions
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Bonsoir @Andre,
Déjà le terme "compte sans mouvement" peut prêter à confusion parce qu'un investisseur peut gérer son compte de manière très passive, sans opérer volontairement aucune transaction. Mais dans tous les cas, la SGI prélèvera de manière périodique les frais de gestion, donc il y aura forcément des mouvements sur le compte.
Je suppose que vous voulez surtout parler du cas où l'investisseur décède. Dans cette hypothèse, il y a deux cas :
1- Le cas où sa famille a connaissance du compte
Ici, ils devraient se rapprocher de la SGI et en présentant les documents adéquats, une solution sera certainement trouvée.
2- Le cas où personne ne sait qu'il a un compte dans une SGI
Dans ce cas, la famille du défunt peut dans un premier temps se rapprocher du notaire du défunt qui aura peut-être les bonnes informations.
Dans tous les cas, le plus simple à faire est de toujours informer quelques personnes de l'existence de nos actifs (comptes en bourse, comptes en banque, parcelles, immeubles, etc). Cela facilitera les procédures de récupération des actifs en cas de disparition ou de décès.
Maintenant une chose est d'avoir connaissance de l'actif et une autre est de savoir combien il valait réellement ou combien d'argent était stocké dessus.
Au niveau des banques, la réglementation prévoit ces cas, mais au niveau de la bourse, je ne sais pas s'il y a des textes qui encadrent tout cela.
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