SGI et garantie

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Cactussien    Général
25/06/24 - 00:23

DE Quelle garantie dispose le client pour rentrer dans ses fonds d’une SGI en cas de mauvaise gestion
Cordialement

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  ·  Commentaires (7)
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Cactussien  25/06/24 - 00:27

Erreur de formulation : de quelle garantie dispose un e SGI pour rembourser ses clients en cas de mauvaise gestion

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ryle  25/06/24 - 07:17

@Cactussien, garantie dans quel sens ? J'ai toujours du mal à comprendre.
En cas de gestion sous mandat, la SGI peut faire gagner ou perdre de l'argent au client. En cas de perte, il n'y a aucun remboursement à faire.
Maintenant dans le cas où la SGI fait faillite, le client conserve toujours ses titres financiers (actions, obligations, etc) et peut les récupérer en les transférant auprès d'une autre SGI.

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Cactussien  26/06/24 - 01:32

Merci, pour cette réponse

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G
Guesrim  26/06/24 - 08:47

Bonjour @Ryle! J'ai lu votre réponse avec intérêt mais d'autres questions en surgissent.
D'abord, pour le transfert des titres auprès d'une autre SGI, comment ça fonctionne concrètement?
Ensuite quel serait le sort des liquidités dans ce cas?
Enfin, s'agit-il d'une opération spéciale en cas de faillite d'une SGI ou d'une opération que tout investisseur pour faire quand il souhaite simplement changer de SGI?

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R
ryle  26/06/24 - 20:25

Bonsoir @Guesrim,
Vos questions sont très intéressantes et je vais tenter d'y répondre.
D'abord, pour le transfert des titres auprès d'une autre SGI, comment ça fonctionne concrètement? : il suffit d'informer votre SGI actuelle et de la mettre en relation avec la nouvelle SGI, puis de payer les frais de transfert pour chaque ligne de votre portefeuille.
Ensuite quel serait le sort des liquidités dans ce cas? : comme pour toute société en faillite, les biens seront partagés et en tant que client, vous ferez partie des bénéficiaires prioritaires. Maintenant les biens restants liquidés de la SGI (immeubles, etc) pourraient ne pas permettre votre remboursement intégral. Dans tous les cas, aucune SGI n'a encore fait faillite sur notre marché boursier et j'ose espérer que les régulateurs du marché ont des indicateurs pour surveiller et empêcher cela.
Enfin, s'agit-il d'une opération spéciale en cas de faillite d'une SGI ou d'une opération que tout investisseur pour faire quand il souhaite simplement changer de SGI? : Vous pouvez à tout moment transférer votre portefeuille d'une SGI à une autre. Toutefois, il est parfois préférable de simplement vendre ses titres, d'empocher ses sous et de les verser au sein de la nouvelle SGI.

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I
idossou  26/06/24 - 20:37

@Cactussien, voici la réponse de ChatGPT à votre question :
À la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), plusieurs garanties sont mises en place pour protéger les clients des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) en cas de mauvaise gestion. Voici les principales garanties et mécanismes de protection :


  • Régulation et Supervision: La BRVM et l'AMF-UMOA régulent et supervisent les activités des SGI. Cela inclut des audits réguliers, des inspections et le contrôle des pratiques de gestion pour s'assurer qu'elles respectent les normes et règlements en vigueur.

  • Fonds de Garantie : Les SGI contribuent à un fonds de garantie qui peut être utilisé pour indemniser les clients en cas de défaillance de la SGI. Ce fonds de garantie est administré par l'AMF-UMOA.

  • Responsabilité Civile Professionnelle : Les SGI doivent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les pertes financières subies par les clients en raison de la négligence ou de la mauvaise gestion de la SGI.

  • Capital Minimum : Les SGI sont tenues de maintenir un capital minimum requis. Cela assure qu'elles disposent des ressources financières nécessaires pour couvrir leurs engagements envers les clients.

  • Transparence et Information : Les SGI sont obligées de fournir des informations claires et transparentes à leurs clients sur les risques associés aux investissements et sur l'état de leurs portefeuilles.

  • Réclamations et Médiation : Les clients peuvent déposer des réclamations auprès de la BRVM ou de l'AMF-UMOA en cas de litige avec une SGI. Un processus de médiation peut être engagé pour résoudre les différends.

En résumé, la BRVM, en collaboration avec l'AMF-UMOA, met en place un cadre réglementaire rigoureux et des mécanismes de protection pour garantir que les clients peuvent récupérer leurs fonds en cas de mauvaise gestion par une SGI.

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Guesrim  28/06/24 - 16:10

Bonjour @Ryle! Grand merci pour toutes vos réponses éclairantes!

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