Transaction sur dossier

Bonjour mon cher @JOSEPH.
Une transaction sur valeur peut se faire sur dossier lorsque :
i) la transaction s'inscrit dans le cadre d'une opération de fusion, d’absorption ou scission mettant en cause deux ou plusieurs sociétés;
ii) la transaction met en cause deux sociétés dont l'une détient directement au moins un tiers du capital de l'autre;
iii) la transaction met en cause une personne morale autre qu'une société et une société, alors que la personne morale détient directement au moins un tiers du capital de la société;
iv) la transaction se réalise entre conjoints;
v) la transaction se réalise entre parents, jusqu'au troisième degré de parenté;
vi) la transaction se réalise entre deux actionnaires et elle porte sur des actions de garantie;
vii) la transaction découle d'une convention autre qu'une vente pure et simple et en constitue un élément nécessaire;
viii) la transaction s'apparente à un type d'opération que la Bourse Régionale reconnaît comme admissible à une réalisation sur dossier.

J'aime (1)

Ah d'accord Doyen Brian merci pour ces éclaircissements
Mais de cette opération peut résulter un réaménagement du prix titre en question ?
Si oui à ton un moyen de savoir de quel titre il s'agit ?

J'aime

Bonsoir à tous.
J'ai pu avoir la réponse à ma question.
Vraiment désolé je ne telechargeais pas le BOC au complet ds le bon emplacement c'est pourquoi il n'y avait pas à la suite les détails des transactions sur dossier.
Merci a tous
Le bon endroit c'est ici :
http://bfin.brvm.org/boc/boc_jour.aspx
Au lieu de :
https://www.brvm.org/fr/bulletins-officiels-de-la-cote

J'aime (1)