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Bons Assimilables du Trésor (BAT )
Les Bons Assimilables du trésor (BAT) sont des titres de créances à court terme émis par l’Etat par voie d’adjudication.
Caractéristiques Nominal unitaire : 1 000 000 FCFA (montant unitaire de chaque bon). La Valeur Nominale (VN) : multiple du nominal unitaire, correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur. Le Trésor a la possibilité de retenir jusqu’à 110% du montant mis en adjudication si les offres sont satisfaisantes. Echéances : 7, 28, 91, 182, 360, 728 jours. L’échéance est exprimée en nombre de jours (n). Taux d’intérêt (i) : fixe. Les intérêts sont précomptés sur la valeur nominale de l’émission. Base de calcul des intérêts : par convention, la base de calcul pour les BAT est Exact/360. Intérêts : les intérêts sont payables d’avance en date de valeur, calculés sur la valeur nominale (VN) des bons (escompté au taux de rendement demandé par l’investisseur). Le montant net (MN): le montant net touché par l’émetteur correspond à la Valeur Nominale diminuée des intérêts payés par l’émetteur. MN=VN(1-i*n/360) Remboursement : les bons du trésor sont remboursés en une seule fois à l’échéance finale Rendement (i’) : i’= (VN/MN-1)x360/n
Qui peut en bénéficier Toute personne physique ou morale résidant dans l’Union Les investisseurs non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.
Technique d’émission Les bons sont émis par adjudication et à taux multiples. L’adjudication permet d’assurer la transparence et la concurrence du marché. Les émissions par adjudication sont organisées par l’UMOA-Titres. Un avis d’appel d’offres est lancé pour chaque émission de tranche de BAT. Cet avis précise les caractéristiques de l’émission ainsi que les modalités pratiques de dépôts des offres.
Modalités de souscription Les BAT sont disponibles à tout moment par simple achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), des établissements financiers et des Sociétés de Gestion et d’intermédiation. Le montant à l’achat est un multiple de 1 000 000 de FCFA
Fiscalité La fiscalité appliquée aux BAT est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. En général, les bons du Trésor sont exonérés d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur.
Avantages Un placement à court terme répondant à des impératifs de gestion de trésorerie alliant sécurité et qualité. Un couple rendement/risque optimal. Une rémunération connue et payée d’avance à l’investisseur lors de l’acquisition des titres (intérêts précomptés). Un investissement sur les BAT permettant de contribuer aux ressources de trésorerie de l’Etat.
Liquidité Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire et sont admissibles (pour ceux qui sont éligibles) en garantie pour disposer du refinancement de la BCEAO.
Caractéristiques Nominal unitaire : 1 000 000 FCFA (montant unitaire de chaque bon). La Valeur Nominale (VN) : multiple du nominal unitaire, correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur. Le Trésor a la possibilité de retenir jusqu’à 110% du montant mis en adjudication si les offres sont satisfaisantes. Echéances : 7, 28, 91, 182, 360, 728 jours. L’échéance est exprimée en nombre de jours (n). Taux d’intérêt (i) : fixe. Les intérêts sont précomptés sur la valeur nominale de l’émission. Base de calcul des intérêts : par convention, la base de calcul pour les BAT est Exact/360. Intérêts : les intérêts sont payables d’avance en date de valeur, calculés sur la valeur nominale (VN) des bons (escompté au taux de rendement demandé par l’investisseur). Le montant net (MN): le montant net touché par l’émetteur correspond à la Valeur Nominale diminuée des intérêts payés par l’émetteur. MN=VN(1-i*n/360) Remboursement : les bons du trésor sont remboursés en une seule fois à l’échéance finale Rendement (i’) : i’= (VN/MN-1)x360/n
Qui peut en bénéficier Toute personne physique ou morale résidant dans l’Union Les investisseurs non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union.
Technique d’émission Les bons sont émis par adjudication et à taux multiples. L’adjudication permet d’assurer la transparence et la concurrence du marché. Les émissions par adjudication sont organisées par l’UMOA-Titres. Un avis d’appel d’offres est lancé pour chaque émission de tranche de BAT. Cet avis précise les caractéristiques de l’émission ainsi que les modalités pratiques de dépôts des offres.
Modalités de souscription Les BAT sont disponibles à tout moment par simple achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT), des établissements financiers et des Sociétés de Gestion et d’intermédiation. Le montant à l’achat est un multiple de 1 000 000 de FCFA
Fiscalité La fiscalité appliquée aux BAT est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. En général, les bons du Trésor sont exonérés d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur.
Avantages Un placement à court terme répondant à des impératifs de gestion de trésorerie alliant sécurité et qualité. Un couple rendement/risque optimal. Une rémunération connue et payée d’avance à l’investisseur lors de l’acquisition des titres (intérêts précomptés). Un investissement sur les BAT permettant de contribuer aux ressources de trésorerie de l’Etat.
Liquidité Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire et sont admissibles (pour ceux qui sont éligibles) en garantie pour disposer du refinancement de la BCEAO.